La Gouvernance au Cœur de la Controverse

Le paysage québécois a été marqué par des débats publics houleux mettant en cause la gouvernance de plusieurs organisations. Des scandales, comme celui ayant secoué Hockey Canada, ont révélé des failles importantes en matière d'éthique, de transparence et de manque de diversité au sein des conseils d'administration. Ces controverses ont mis en évidence une résistance au changement et une tendance à perpétuer des pratiques désuètes, résumée par l'adage « on a toujours fait ça comme ça ».

Au cœur de ces enjeux se trouvent les devoirs fondamentaux des administrateurs, tels que stipulés par le Code civil du Québec : agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt de la personne morale. Les conflits d'intérêts, la mauvaise gestion financière et le manque de supervision adéquate sont autant de manquements potentiels à ces obligations qui peuvent entraîner des conséquences graves pour l'organisation et ses dirigeants.

Face à cette montée des risques, l'assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants, souvent appelée « D&O », n'est plus un luxe mais une nécessité. De nombreux administrateurs, qu'ils soient à la tête d'une entreprise ou d'un OBNL, sous-estiment leur exposition personnelle. En effet, la responsabilité limitée de l'entreprise ne les protège pas entièrement.

Plusieurs lois, dont le Code civil, prévoient leur responsabilité personnelle en cas de faute. Cela peut inclure des situations telles que :

• Le non-paiement des salaires et des déductions à la source (impôts, cotisations sociales).
• Les pertes financières subies par des tiers en raison de fausses représentations ou de négligence.
• Les congédiements abusifs.
• La concurrence déloyale.

Il est crucial de comprendre que l'assurance responsabilité civile générale de l'entreprise ne couvre généralement que les dommages corporels ou matériels. L'assurance D&O, quant à elle, intervient pour les pertes financières découlant de décisions de gestion. Au Québec, cette protection est même devenue une obligation légale pour les syndicats de copropriété.

Si les principes de saine gouvernance s'appliquent à tous, les entrepreneurs et les dirigeants d'OBNL font face à des menaces distinctes.

Pour les entrepreneurs, le risque de fraude, tant interne qu'externe, est une préoccupation majeure. Une mauvaise gestion des risques financiers peut non seulement mettre en péril l'entreprise, mais aussi engager la responsabilité personnelle de ses dirigeants. De plus, dans un contexte de forte concurrence, les décisions stratégiques peuvent faire l'objet de poursuites de la part d'actionnaires ou de concurrents s'estimant lésés.

Du côté des OBNL, les défis sont souvent liés à la nature même de leur structure. Les conseils d'administration sont fréquemment composés de bénévoles dévoués mais qui ne possèdent pas toujours l'expertise requise en matière de gestion financière, juridique ou de ressources humaines. Cette situation peut mener à une gouvernance inefficace, à des conflits d'intérêts non gérés et à une dépendance excessive à des sources de financement fluctuantes. La réputation d'un OBNL étant son principal actif, tout scandale lié à une mauvaise gouvernance peut avoir des conséquences dévastatrices sur sa capacité à recueillir des fonds et à remplir sa mission.