Les Exclusions Clés en Responsabilité Civile Générale (RCG)
Une police d'assurance en responsabilité civile générale, bien qu'essentielle, n'est pas une couverture absolue. Elle contient des frontières bien définies qui visent à maintenir son rôle premier : protéger contre les conséquences financières des dommages corporels et matériels causés accidentellement à des tiers. Comprendre ces exclusions est crucial.
1. Exclusions Fondamentales (Loi et Ordre Public)
Faute Intentionnelle ou Faute Lourde : Conformément au Code civil du Québec (article 2464), un assureur n'est jamais tenu de couvrir le préjudice résultant de la faute intentionnelle. L'assurance vise à couvrir les accidents et la négligence, pas les actes délibérés.
Exemple : Un entrepreneur frustré met délibérément le feu à la propriété d'un client. Les dommages ne seront pas couverts.
2. Exclusions Relatives aux Risques d'Affaires
Ces exclusions évitent que l'assurance ne devienne une garantie de la qualité de votre travail.
- Vos Travaux (Your Work) : Ne couvre pas le coût pour refaire un travail mal exécuté, mais couvre les dommages consécutifs.
Exemple : Un tuyau mal installé fuit et endommage le plancher. L'assurance couvre le plancher, mais pas le coût de remplacement du tuyau. - Votre Produit (Your Product) : Ne couvre pas les dommages au produit que vous avez fabriqué ou vendu.
Exemple : Un grille-pain défectueux prend feu. L'assurance couvre les dommages à la cuisine, mais pas le remplacement du grille-pain.
3. Exclusions Poussant vers des Polices Spécifiques
Certains risques sont si spécialisés qu'ils nécessitent des polices distinctes.
- Responsabilité Professionnelle (E&O) : Exclut les dommages purement financiers découlant de services professionnels (conseils, conception). Une assurance E&O est nécessaire.
- Pollution : Les dommages liés aux polluants sont généralement exclus. Une assurance environnementale est requise.
- Cyber-risques : La perte ou le vol de données électroniques est exclu. Une assurance cyber-risques est indispensable.