Cas Spéciaux : Notre Engagement à Trouver une Solution

Les cas spéciaux ne resteront pas sans réponse. Nous trouverons l'assurance qui vous convient.

ENTREPRENEUR SANS ASSURANCE ANTÉRIEURE

Lorsque nous recevons une demande de la part d'un entrepreneur qui est en affaires depuis un certain temps et qui n'a pas d'assurance, il faut se questionner :

Pourquoi et depuis combien de temps exerçait-il sans assurance? Quelle est l'expérience de l'assuré dans ce domaine et a-t-il subi des sinistres au cours de ces années?
Pour quelle raison, le proposant veut souscrire une assurance présentement? Est-ce à cause d'une exigence pour l'obtention d'un contrat? Est-ce que la police risque d'être résiliée lorsque le contrat sera complété?
Quelles sont ses activités antérieures et à quels types de risques après travaux nous exposons-nous? Y a-t-il eu un changement des activités dernièrement? Nous ne devrions pas accepter des entrepreneurs dont le risque après travaux représente un exposé important (exemples : entrepreneurs généraux, électriciens, plombiers, etc.).
Est-ce qu'un sinistre est survenu récemment et influençant la décision de souscrire une assurance?
L'entreprise est-elle connue dans sa région, par l'agent ou le courtier? A-t-elle une bonne réputation?

Il faut considérer que le formulaire de la responsabilité civile générale est basé sur la survenance des dommages, nous prendrons donc en charge tous les risques après travaux, et ce, pendant la période complète au cours de laquelle l'assuré a exercé ses activités, peu importe qu'il détenait ou non une assurance antérieure.

LICENCE DE LA RBQ

Extrait du site internet de la RBQ disponible au : Travaux nécessitant une licence

Travaux nécessitant une licence
Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à moins d'en être exempté par la loi. Vous pouvez consulter les exemptions dans la section Travaux ne nécessitant pas de licence.
Ainsi, vous devez détenir une licence si vous êtes un :
Entrepreneur de construction qui exécute ou fait exécuter des travaux pour un tiers, mais aussi qui soumissionne, sollicite des clients ou encore place une annonce dans un journal ou ailleurs;
Promoteur qui s'engage par contrat pour vendre un bâtiment (maison, copropriété ou autre) ou une rue qu'il a construit, qu'il a fait construire, ou qu'il promet de construire ou de faire construire;
Propriétaire d'un bâtiment, d'un équipement destiné à l'usage du public ou d'une installation assujettie à la Loi sur le bâtiment qui exécute lui-même des travaux pour son propre compte. Vous devez alors détenir une licence de constructeur-propriétaire.
Voici la définition de la RBQ concernant les travaux de construction :
Travaux de construction : travaux de fondation, d'érection, de rénovation, de réparation, d'entretien, de modification ou de démolition d'un bâtiment, d'un équipement destiné à l'usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment, d'une installation d'équipement pétrolier ou d'un ouvrage de génie civil réalisé sur les lieux mêmes du chantier et à pied d'œuvre, y compris les travaux préalables d'aménagement du sol.

TRAVAUX DANS LE SECTEUR AGRICOLE

La régie du bâtiment mentionne sur son site internet que certains travaux ne nécessitent pas de licence dans le secteur agricole. Voici copie du texte que nous retrouvons sur ce site à l'adresse suivante: Exemptions de licence pour certaines exploitations agricoles

Exemptions de licence pour certaines exploitations agricoles :
L'entrepreneur et le constructeur-propriétaire n'ont pas à être titulaires d'une licence pour exécuter des travaux de construction sur une exploitation agricole mise en valeur habituellement par l'exploitant lui-même ou par moins de 3 salariés embauchés de façon continue.
Exploitation agricole ou non agricole?
Une exploitation agricole consiste en la mise en valeur du milieu naturel, pour en tirer un produit agricole provenant de;
L'agriculture (fourrage, céréales, gazon, tabac, production laitière, etc.);
De l'horticulture (légumes, fruits, fleurs, arbres, arbustes, culture en serre, etc.);
L'apiculture (abeilles);
L'aviculture (oiseaux, volailles);
L'acériculture (érablière);
L'aquiculture (espèces ou plantes aquatiques, pisciculture);
La partie boisée de l'exploitation agricole (par exemple : arbres de Noël);
L'élevage d'animaux à fourrure, de l'élevage de chevaux ou de l'élevage d'animaux pouvant servir à l'alimentation humaine;
Toute activité liée à la reproduction d'animaux destinés à l'alimentation humaine.
En principe, les exploitations agricoles se trouvent en territoire agricole (une pépinière urbaine ou une écurie urbaine pourraient difficilement se prévaloir de cette exemption).
L'exploitant agricole et l'entrepreneur n'ont pas l'obligation de détenir une licence pour exécuter des travaux de construction sur des bâtiments, équipements, installations ou ouvrages qui sont érigés sur une exploitation agricole (exemples : maison de l'exploitant et ses annexes, garage, grange, étable, fosse à purin, pont, serre), sauf pour les installations électriques ou celles destinées à utiliser ou à distribuer du gaz. Dans ce cas, ils doivent détenir la licence appropriée.